En vigueur au 1er janvier 2026 — Graphic Ouest, Mehannek Samy, 52 rue Principale, 72110 Rouperroux le Coquet — SIREN 501 806 723
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Graphic Ouest (Mehannek Samy, entrepreneur individuel, SIREN 501 806 723, 52 rue Principale, 72110 Rouperroux le Coquet) et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande via le site graphic-ouest.fr.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Graphic Ouest se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Produits et services
Graphic Ouest propose des prestations d’impression numérique :
- Petit format : cartes de visite, cartes de correspondance, flyers A7 à A3, dépliants DL, supports sur mesure
- Grand format : bâches PVC, vinyles adhésifs (intérieur / extérieur), supports magnétiques, panneaux rigides (PVC Forex, Akylux, Dibond, Steelbond)
Les visuels présentés sur le site sont donnés à titre indicatif. Les rendus couleurs peuvent varier selon les écrans et les supports d’impression. Graphic Ouest ne saurait être tenu responsable d’un écart de couleur inhérent aux procédés d’impression numérique.
Article 3 – Commande et fichiers
La commande est réputée ferme et définitive dès validation du paiement en ligne. Le Client est seul responsable de la qualité et de la conformité des fichiers transmis (résolution minimale 300 dpi, mode colorimétrique CMJN, fond perdu de 3 mm, droits sur les visuels utilisés).
Graphic Ouest se réserve le droit de refuser toute commande dont les fichiers seraient de qualité insuffisante ou dont le contenu serait illicite ou contraire aux bonnes mœurs.
Toute annulation après validation doit être signalée dans les 2 heures suivant la commande, avant mise en production. Passé ce délai, aucune annulation ni modification ne sera acceptée.
Article 4 – Tarifs et TVA
Les prix sont affichés en euros TTC (TVA 20 % incluse). Graphic Ouest se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de leur validation.
Article 5 – Paiement
Le règlement est exigible intégralement à la commande. Graphic Ouest accepte :
- Le paiement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via notre plateforme sécurisée
- Le virement bancaire (sur devis, pour les professionnels)
En cas de défaut ou de retard de paiement, Graphic Ouest se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande.
Article 6 – Délais de production
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, en jours ouvrés, à compter de la réception du fichier validé et du paiement complet :
- Petit format : 2 à 5 jours ouvrés selon le format et la quantité
- Grand format : 3 à 7 jours ouvrés selon le support et les dimensions
Ces délais peuvent être prolongés en cas de force majeure, d’afflux exceptionnel de commandes ou de rupture d’approvisionnement. Graphic Ouest en informera le Client dans les meilleurs délais.
Article 7 – Retrait et livraison
Les commandes sont disponibles en click & collect à Rouperroux le Coquet (sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30). La livraison à domicile peut être proposée sur devis ; les frais de port sont à la charge du Client et précisés lors de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 (3°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les prestations d’impression étant par nature personnalisées, elles sont expressément exclues du droit de rétractation.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@graphic-ouest.fr dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de la commande, accompagnée de photos justificatives.
En cas de défaut avéré imputable à Graphic Ouest (erreur d’impression, défaut de coupe, etc.), Graphic Ouest s’engage à réimprimer gratuitement ou à rembourser la commande concernée. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable écrit.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le Client garantit être titulaire ou avoir obtenu les droits nécessaires sur l’ensemble des visuels, textes et logos inclus dans ses fichiers. Graphic Ouest ne saurait être tenu responsable de toute violation de droits de tiers résultant des fichiers fournis par le Client.
Article 11 – Protection des données
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du Mans seront seuls compétents.
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous contacter préalablement à : contact@graphic-ouest.fr.