1 – Édition du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs sont informés de l’identité des intervenants dans la création et le suivi du site :
- Propriétaire du site : Mehannek Samy – GRAPHIC OUEST – Tél : 02 43 24 21 09
- Adresse : 52 rue Principale – 72110 Rouperroux le Coquet
- SIREN : 501 806 723
- Registre : RM (Répertoire des Métiers)
- Directeur de la publication : Mehannek Samy
2 – Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : IONOS (ex 1&1)
- Adresse : 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines
- Téléphone : 09 70 80 89 11
3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mehannek Samy – GRAPHIC OUEST est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments du site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site sans autorisation écrite préalable est interdite. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4 – Limitations de responsabilité
Mehannek Samy – GRAPHIC OUEST ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés aux équipements de l’utilisateur lors de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont présentées.
L’entreprise s’engage à sécuriser le site au mieux de ses possibilités, mais sa responsabilité ne pourra être retenue si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
5 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. GRAPHIC OUEST ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion et décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.
6 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal adressé à :
Graphic Ouest – 52 rue Principale – 72110 Rouperroux le Coquet
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7 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Mans.